La conception d’une infrastructure autoroutière s’effectue selon des procédures strictes permettant d’assurer la progressivité des études et de dégager des étapes claires à l’issue desquelles le Gouvernement pourra opérer les choix stratégiques relatifs aux principales orientations et caractéristiques du projet, sur la base des études techniques et des avis recueillis dans le cadre des concertations.

	Recensement des données Étude de variantes Concertation Proposition d’un fuseau du km Décision ministérielle Choix de la bande du kilomètre	Cliquez sur les titres pour voir l'historique
	Recensement des données Étude technique Concertation sur les bandes de 300 m Proposition de la bande de 300 m Décision ministérielle sur le choix de la bande de 300 m Élaboration du dossier d’APS Décision ministérielle approuvant l’APS	9 Octobre 2002  31 Juillet 2003
	Préparation du dossier d’enquête publique   Enquête publique préalable à la DUP (portant sur la bande de 300 m) Préparation du dossier des engagements de l’ État Mise au point du cahier des charges pour la concession Déclaration d’Utilité Publique par décret en Conseil d’Etat	12 Janvier au 13 Février 2004  12 Juillet 2005
	Appel d’offre pour la recherche d’un concessionnaire sur la base du cahier des charges Mise au point du financement Négociation avec le concessionnaire pressenti Désignation du Concessionnaire
	Élaboration de l’ Avant-projet Autoroutier Étude de tracé précis de l’autoroute Acquisitions foncières Travaux Mise en service