La liaison routière à 2 x 2 voies entre SAINTE-HERMINE et LA ROCHELLE, inscrite au Schéma Directeur des Routes Nationales et au XIème Contrat de Plan Etat - Région, a été abandonnée.
La réalisation d'un tracé à 2 x 2 voies entre SAINTE HERMINE et LA ROCHELLE posait des problèmes de préservation de l'environnement : le projet traversait le Marais Poitevin, des zones naturelles classées d'intérêt écologique, floristique et faunistique et des zones d'intérêt communautaire pour les oiseaux et longeait la Baie de l'Aiguillon.

En conséquence, et après négociation avec les partenaires locaux, les Ministres concernés, M. BOSSON pour l'Equipement et M. BARNIER pour l'Environnement, ont annoncé lors d'une conférence de presse en date du 25 octobre 1994 leur intention d'abandonner le projet de cette liaison et d'y substituer le principe d'une autoroute concédée, l'A 831 reliant l'A 83 au niveau de FONTENAY LE COMTE et l'A 837, au niveau de ROCHEFORT.

Les élus locaux ainsi que les assemblées territoriales ont effectivement été consultés à la demande du Ministre de l'Equipement par l'intermédiaire des Préfets des deux régions concernées lors du premier trimestre de l'année 1995.

Après délibération, les diverses assemblées (le Conseil Général de la VENDEE, le Conseil Régional des PAYS DE LA LOIRE, le Conseil Général de la CHARENTE-MARITIME, le Conseil Régional de POITOU-CHARENTES) ainsi que les députés et sénateurs ont décidé d'accepter le principe d'une autoroute concédée entre FONTENAY-LE-COMTE et l'autoroute A 837 (LA ROCHELLE - SAINTES) et qu'elle soit inscrite au Schéma Directeur Routier National.

LES ETUDES PRELIMINAIRES D'UNE AUTOROUTE CONCEDEE ENTRE FONTENAY-LE-COMTE
ET ROCHEFORT DE 1997

Après examen du bilan de la consultation, le 3 janvier 1996, le Ministre de l'Equipement a décidé de mettre à l'étude une liaison autoroutière concédée entre FONTENAY-LE-COMTE et l'A 837.

Les fonctions assignées à cette nouvelle liaison sont les suivantes :

- être un axe de grand transit NORD-SUD,
- assurer la desserte du littoral et le désenclavement de LA ROCHELLE,
- favoriser les échanges locaux et l'aménagement des territoires desservis.

Le CETE de l'OUEST a réalisé les études préliminaires qui permettent d'établir un dossier de concertation en juin 1997. Plusieurs fuseaux, d'un kilomètre de largeur en moyenne, sont soumis à la concertation.

La concertation locale a été menée de juin 1997 à octobre 1997 sous l'autorité de Messieurs les Préfets de la VENDEE et de la CHARENTE-MARITIME sur la base du dossier de concertation, document élaboré par le CETE de l'OUEST en collaboration avec les autres services de l'Etat et, compte tenu de la sensibilité des milieux traversés, plus particulièrement avec ceux du Ministère de l'Environnement tant au niveau central qu'au niveau local.

La concertation a été menée conformément à la circulaire du 15 décembre 1992 sur la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures (dite circulaire BIANCO). Notamment, une commission de suivi des débats composée de 7 membres a été mise en place le 22 novembre 1996 pour veiller à la qualité et à la pertinence des informations portées à la connaissance du public et à l'existence de débats ouverts et pluralistes.

La concertation s'est déroulée sous la forme d'une réunion plénière le 16 juin 1997 suivie de trois réunions d'information qui ont permis de poursuivre le débat entre les acteurs concernés par un même ensemble géographique (secteur VENDEE, secteur LA ROCHELLE, secteur ROCHEFORT). Chaque membre conférent a été invité à émettre un avis sur les études, les variantes de fuseau de 1 000 mètres et sur la suite à donner.

Afin de relayer plus largement l'information et le débat, trois expositions publiques ont été montées à FONTENAY-LE-COMTE, LA ROCHELLE et ROCHEFORT. Elles on été complétées par plusieurs réunions publiques d'information.

Le fuseau majoritairement préféré est le fuseau central A3 - B1 - C2 - D2. La concertation a également fait apparaître quelques oppositions locales au projet, accompagnées parfois de propositions alternatives.

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LES ETUDES MULTIMODALES DE 1999

Ces études ont eu pour objectif de comparer les solutions alternatives incluant d'autres modes de transport et de confirmer ou d'infirmer la nécessité du projet autoroutier défini en 1997.

Elles ont également fait l'objet d'une concertation avec les différents partenaires entre juillet et octobre 1999.

Le 15 juillet 1999 s'est tenue à LA ROCHELLE une réunion plénière des responsables concernés des départements de CHARENTE-MARITIME et de VENDEE au cours de laquelle ont été présentés les résultats des études menées par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'OUEST, et les diverses familles de projets soumises au débat.

Le dossier de concertation officiel a été diffusé à tous les acteurs du débat le 16 septembre 1999.

A suivi une série de réunions d'information entre le 20 et le 24 septembre 1999.

La synthèse de ce débat, transmise au Ministre de l'Equipement le 3 novembre 1999, a fait apparaître qu'il n'existe pas de solution alternative pour assurer les mêmes fonctions, et a confirmé la nécessité de réaliser une autoroute.

Il est ressorti de cette étude qu'il était souhaitable d'accompagner le projet par des mesures sur les autres modes de transports notament :

• un renforcement des transports collectifs sur l'axe LA ROCHELLE - ROCHEFORT et jusqu'à MARANS,
• des aménagements sur les routes nationales et départementales traversant les marais limités à des opérations de sécurité et de protection des riverains,
• une augmentation de la capacité d'accueil du fret ferroviaire sur le port de LA ROCHELLE-PALLICE.

Enfin était apparu lors de cette concertation le souhait de prévoir une alternative Est pour le fuseau au droit du raccordement à A 837.

L'APPROBATION DU FUSEAU DE 1 000 M

Par décision ministérielle du 31 octobre 2000, le Ministre de l'Equipement, des Transport et du Logement a approuvé le fuseau de 1 000 m du projet et engagé les études d'Avant-Projet Sommaire.

Les projets de schémas de services collectifs de transports de voyageurs et de marchandises soumis à concertation début 2001 et confirmé en Juillet 2001, avant envoi au Conseil d'Etat, ont repris cette liaison en tant qu'autoroute concédée.

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