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Les objectifs sont
d'identifier l'ensemble des contraintes liées au milieu
humain, de prendre en compte l'existant et les projets des
communes, des collectivités locales et des concessionnaires,
de disposer d'une base pour les études de santé
(limitation du bruit, protection de la qualité de l'air
et de la ressource en eau).
Les plans d'occupation des sols (POS) ont
été pris en compte concernant :
- le zonage
: les zones d'habitat et d'activités existantes
et futures, ainsi que les zones de loisirs et les zones
naturelles à protéger (ND) ont été
fournies par les Directions Départementales de l'Equipement
(DDE).
- les servitudes.
En l'absence de POS, ont été
prises en compte soit les cartes communales définies
par les modalités d'application du règlement
national de l'urbanisme lorsqu'elles existent, soit les zones
urbaines de la BD carto de l'IGN.
Le tracé du fuseau retenu a été
arrêté entre les bourgs et agglomérations
urbaines. Les zones urbaines sont donc peu interceptées
par le fuseau.
Le projet de schéma directeur de
l'agglomération de LA ROCHELLE a été
analysé dans sa version modificative de juin 2001.
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La loi du 13 décembre 2000 relative
à la solidarité et au renouvellement urbains
réforme les instruments des politiques urbaines.
Elle remplace le schéma directeur par le schéma
de cohérence territoriale (ScOT) et le POS par le
plan local d'urbanisme (PLU) et instaure la carte communale
pour les petites communes. Les SD, POS et MARNU actuels
seront donc remplacés dans les années à
venir mais les données resteront valables. La révision
pour la tranformation des POS en PLU est en cours sur certaines
communes traversées par le fuseau.
Les réseaux existants et projetés
ont été recensés par l'exploitation
des cartes de servitudes des POS, les renseignements communiqués
par les Conseils Généraux, les DDE et les
concessionnaires de réseaux. Les réseaux concernent
les infrastructures routières et ferroviaires, les
lignes électriques à haute tension, les canalisations
de transport de gaz, les canalisations de transport d'eau
potable, les lignes de télécommunications
longue distance et les liaisons hertziennes.
L'habitat, qu'il soit diffus ou aggloméré,
a été recensé par l'exploitation du
plan au 1/5 000 et des photographies aériennes et
par un relevé de contrôle systématique
in situ.
Les établissements
sensibles tels que les hôpitaux, les établissements
de repos, les établissements d'enseignement ont été
recensés par les Directions Départementales
de l'Action Sanitaire et Sociale (DDASS).
Les établissement industriels à
risques tels que le dépôt d'explosifs de SAINTE
SOULLE et les silos agricoles ont été recensés
par les Directions Régionales de l'Industrie, de
la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
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