ETUDES EN COURS

URBANISME ET HABITAT

Les objectifs sont d'identifier l'ensemble des contraintes liées au milieu humain, de prendre en compte l'existant et les projets des communes, des collectivités locales et des concessionnaires, de disposer d'une base pour les études de santé (limitation du bruit, protection de la qualité de l'air et de la ressource en eau).

Les plans d'occupation des sols (POS) ont été pris en compte concernant :

  • le zonage : les zones d'habitat et d'activités existantes et futures, ainsi que les zones de loisirs et les zones naturelles à protéger (ND) ont été fournies par les Directions Départementales de l'Equipement (DDE).
  • les servitudes.

En l'absence de POS, ont été prises en compte soit les cartes communales définies par les modalités d'application du règlement national de l'urbanisme lorsqu'elles existent, soit les zones urbaines de la BD carto de l'IGN.

Le tracé du fuseau retenu a été arrêté entre les bourgs et agglomérations urbaines. Les zones urbaines sont donc peu interceptées par le fuseau.

Le projet de schéma directeur de l'agglomération de LA ROCHELLE a été analysé dans sa version modificative de juin 2001.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains réforme les instruments des politiques urbaines. Elle remplace le schéma directeur par le schéma de cohérence territoriale (ScOT) et le POS par le plan local d'urbanisme (PLU) et instaure la carte communale pour les petites communes. Les SD, POS et MARNU actuels seront donc remplacés dans les années à venir mais les données resteront valables. La révision pour la tranformation des POS en PLU est en cours sur certaines communes traversées par le fuseau.

Les réseaux existants et projetés ont été recensés par l'exploitation des cartes de servitudes des POS, les renseignements communiqués par les Conseils Généraux, les DDE et les concessionnaires de réseaux. Les réseaux concernent les infrastructures routières et ferroviaires, les lignes électriques à haute tension, les canalisations de transport de gaz, les canalisations de transport d'eau potable, les lignes de télécommunications longue distance et les liaisons hertziennes.

L'habitat, qu'il soit diffus ou aggloméré, a été recensé par l'exploitation du plan au 1/5 000 et des photographies aériennes et par un relevé de contrôle systématique in situ.

Les établissements sensibles tels que les hôpitaux, les établissements de repos, les établissements d'enseignement ont été recensés par les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale (DDASS).

Les établissement industriels à risques tels que le dépôt d'explosifs de SAINTE SOULLE et les silos agricoles ont été recensés par les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).