SOMMAIRE

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A : INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES (4,79 Mo)

I - Objet de l'Enquête d'Utilité Publique

II - Les informations juridiques et administratives et les textes régissant l'enquête

III - L'enquête publique et son insertion dans la procédure administrative

IV - Après la déclaration d'utilité publique

B : PLAN DE SITUATION (4,87 Mo)

C : NOTICE (58,32 Mo)

I - Contexte et objectifs de l'opération

II - Etudes préalables

III - Etudes de variantes de bande de 300 m

IV - Présentation du projet soumis à l'instruction mixte

V - Statut et conditions de l'exploitation de la voie

VI - Echanges et rétablissements de communication

VII - Mesures spécifiques à la préservation de l'environnement

VIII - Compatibilité avec les documents d'urbanisme

IX - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

X - Appréciation sommaire des dépenses

D : PLAN GENERAL DES TRAVAUX (26,94 Mo)

E : ETUDE D'IMPACT (2,04 Mo)

I - Résumé non technique de l'étude d'impact (1,52 Mo)

II - Appréciation des impacts du programme (71,43 Mo)

III - Etat initial de l'environnement et comparaison des variantes (inclus dans E II)

IV - Etude et comparaison des variantes larges et contrastées (inclus dans E II)

V - Définition de la solution proposée (132,46 Mo)

VI - Présentation des effets du projet soumis à l'enquête sur l'environnement et des mesures d'insertion envisagées (66,26 Mo)

VII - Etude d'incidence du projet sur les secteurs Natura 2000, sur les habitats et les espèces animales et végétales d'intérêt communautaire (107,84 Mo)

VIII - Estimation sommaire du coût des mesures en faveur de la santé et de l'environnement (1,15 Mo)

IX - Analyse des méthodes d'évaluation utilisées (inclus dans E VIII)

X - Auteurs des études (inclus dans E VIII)

F : EVALUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (8,58 Mo)

Introduction

I - Le contexte socio-économique

II - Les transports

III - Intérêt du principe de l'aménagement

IV - Les effets de l'aménagement projeté

V - Bilan économique et financier du projet d'infrastructure

G : MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (1,39 Mo)