| Par décision
du 31 octobre 2000, le Ministre de l'Equipement confirmait
le principe de l'autoroute concédée et retenait
le fuseau choisi en 1997. Ce fuseau était dédoublé
en deux fuseaux de largeur réduite offrant une alternative
au sud dans le Marais de Rochefort, suite à la concertation
locale de 1999 (de part et d'autre du Marais).
Dans le fuseau de 1 000 m et à proximité,
l'état initial de l'environnement a alors été
affiné pour chacun des thèmes :
Urbanisme – équipements
– habitat :
Prise en compte des zonages et des servitudes
des documents d'urbanisme ; repérage sur plan et in
situ de l'ensemble des habitations ; recensement des établissements
sensibles tels que les établissements de soins et les
écoles ; mesurages des polluants de l'air sur sept
zones. Enfin, une étude de sécurité a
été réalisée pour conforter la
compatibilité entre les dépôts d'explosifs
situés à SAINTE-SOULLE et l'autoroute et définir
les aménagements nécessaires sur le site.
Agriculture :
Les données agricoles, aux échelles
de la commune et de l'exploitation agricole, ont été
recueillies notamment lors de réunions avec les exploitants
agricoles, menées avec l'assistance de la SAFER Poitou-Charentes
et en collaboration avec les Chambres d'Agriculture de Vendée
et de Charente-maritime.
Patrimoine :
Le fuseau intercepte très légèrement
les périmètres de protection de deux bâtiments
classés ou inscrits.
Les services archéologiques des Directions
Régionales des Affaires Culturelles des Pays de la
Loire et de Poitou-Charentes ont recensé 94 sites archéologiques
potentiels ou avérés.
Paysage – Tourisme – Loisirs
:
Les plans paysage du Pays d'Aunis et du Pays
Rochefortais ont été analysés et intégrés
dans la réflexion. Les circuits de randonnée
ont été recensés.
Eaux superficielles et souterraines :
La connaissance des marais et du fonctionnement
hydraulique a été approfondie par des réunions
systématiques avec les syndicats mixtes de coordination
hydraulique et les associations syndicales de marais.
Une seule zone inondable est interceptée,
correspondant au marais mouillé tributaire de la Sèvre
Niortaise. Une étude de modélisation de l'impact
sur la Sèvre et la zone d'expansion des crues a été
faite.
Le projet traverse le périmètre
de protection éloigné d'un seul captage, celui
de Frace en AIGREFEUILLE D'AUNIS ; une expertise a été
menée par l'hydrogéologue agréé.
L'étude sur le fonctionnement hydraulique
du Marais de Rochefort, menée par le BRGM entre 1997
et 1999, s'est poursuivie en 2000-2001 et a été
exploitée.
Milieux naturels :
Sur la base d'un cahier des charges validé
par les Directions Régionales de l'Environnement, des
prospections de terrain ont été régulièrement
faites par des experts naturalistes durant un cycle biologique
annuel complet.
Sur la base de ces données environnementales,
différentes variantes de bande de 300 m ont été
définies dans le fuseau de 1 000 m et étudiées,
ceci par sections homogènes.Une concertation locale
a été menée auprès des élus,
organismes socio-professionnels, associations et administrations
en décembre 2001 et janvier 2002 sur la base d'un dossier
de concertation (
objet
de la concertation)
Sur la base du bilan de la concertation établie
par les préfets de Charente-Maritime et de Vendée,
le Ministre de l'Equipement a approuvé la bande de
300 m proposée par décision du 9 octobre 2002.
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