Sur la base des décisions ministérielles du 9 octobre 2002 et du 31 juillet 2003 qui ont respectivement retenu la bande de 300 m proposée et approuvé l'Avant-Projet Sommaire, a été élaboré le dossier nécessaire aux procédures préalables à la Déclaration d'Utilité Publique du projet.

Le dossier du projet reprend l'ensemble des solutions étudiées, un rappel des concertations et des décisions successives, la solution proposée étudiée dans le cadre de l'Avant-Projet Sommaire avec notamment ses impacts et les mesures d'accompagnement et d'atténuation envisagées.

Ce dossier comprend également l'étude d'incidence sur les sites NATURA 2000 traversés dans le respect des directives européennes et de leur transcription en droit français.

Il est complété par des dossiers spécifiques par commune pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols) quand ceux-ci en disposent.

Ces dossiers reprennent l'état actuel des documents graphiques et des règlements et les évolutions nécessaires à la mise en compatibilité notamment par l'identification de la bande de 300 m proposée et sa prise en compte dans le zonage et la réglementation pour rendre possible la réalisation de l'opération.

Ce site permet d'accéder par lintermédiaire du menu "Etudes en cours" aux différents chapitres du résumé non technique du dossier soumis à l'enquête et aux cartographies de synthèse des mesures d'insertion par secteur.

Par ailleurs, le texte intégral du dossier est téléchargeable à partir du sommaire.

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