ETUDE D'INCIDENCE NATURA 2000

Le projet concerne deux sites désignés ou en projet de désignation dans le réseau européen Natura 2000 : le Marais Poitevin (Accès à la carte) et le Marais de Rochefort (Accès à la carte).

Conformément à l'article L 414-4 du code de l'environnement, une évaluation est établie et comprend un état des lieux, un diagnostic au vu de la sensibilité du milieu et de la situation du projet, la description des incidences et des mesures d'atténuation.

Le calage de la bande de 300 m a été étudié dans un souci permanent de moindre impact et les éléments de conception du projet ont intégré les contraintes environnementales. Le choix de la bande proposée a permis d'éviter les zones sensibles. Les zones interceptées sont :

- Pour le Marais Poitevin :

- l'Ouest du marais de Baude (bande réduite à 150 m) Accès à la carte ;
- partie du marais mouillé de la Sèvre Niortaise (viaduc) Accès à la carte ;
- zone calcaire limitrophe du marais
Torset Accès à la carte.

- Pour le Marais de Rochefort :

- secteur du canal de Charras Accès à la carte ;
- secteur du canal de la levée des Arceaux et des coteaux de Flay Accès à la carte ;
- secteur du canal de la Daurade amont Accès à la carte ;
- secteur du canal de la Daurade aval (Pont Tord) Accès à la carte .

Les incidences sont évaluées précisément pour un tracé dans la bande de 300 m. Les mesures d'atténuation et d'accompagnement décrites précédemment ont été étudiées et définies de façon plus fine. Elles font l'objet d'un chapitre particulier dans l'étude d'impact ci-après, notamment le rétablissement des connexions biologiques et la restauration des prairies naturelles.

Avec ces mesures, le projet ne présente pas d'effets notables et dommageables sur les sites natura 2000.