PRESENTATION DES EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT
ET DES MESURES D'INSERTION ENVISAGEES

Accès aux cartes synthétiques des mesures d'insertion par secteur

Un Avant-Projet Sommaire a été établi pour préciser les caractéristiques du projet à l'échelle de la bande de 300 m, ainsi que les effets du projet sur l'environnement et les mesures d'atténuation pour y remédier. Cet APS a été approuvé par décision ministérielle du 31 juillet 2003.

S'agissant de la consommation énergétique et de l'effet à l'échelle globale, ils ont été monétarisés et intégrés dans le bilan socio-économique du projet, lequel s'avère très favorable.

Par thème, les principaux effets directs ou indirects, temporaires ou permanents du projet et les mesures d'insertion et d'accompagnement sont les suivantes :

- Urbanisme et équipements :

Les zones urbaines sont évitées.

Les documents d'urbanisme seront mis en compatibilité.

L'échangeur avec A810 (ex RN11) améliorera la desserte de la future plateforme logistique prévue au droit de la route nationale.

La bande de 300 m intercepte la zone des Grands Champs à AIGREFEUILLE D'AUNIS. Le projet autoroutier reste compatible avec les projets de réhabilitation de la zone portés par les collectivités.

Le dépôt d'explosifs situé à SAINTE SOULLE sera à déplacer sur la commune et à restructurer en igloos, afin que le projet autoroutier soit compatible avec les nouvelles zones de danger instituées autour des dépôts. Ces nouvelles zones seront inférieures à celles actuellement définies.

Les impacts négatifs directs possibles portent sur la coupure des routes et l'isolement des hameaux par rapport au bourg.

Les routes seront soit rétablies par un ouvrage dénivelé, soit raccordées sur une route voisine pour garantir une continuité du réseau local.

- Habitat, bruit et qualité de l'air

Le projet est éloigné des bourgs. Il se développe cependant à proximité de hameaux agricoles ou d'habitations isolées répartis dans les plaines et les îles des marais.

. Bruit :

L'autoroute, qui sera empruntée par un trafic compris à l'horizon 2030 (date probable de mise en service + 20 ans), entre 18 000 et 28 600 véhicules/jour, dont 20 à 25 % de poids lourds, selon les sections, va modifier l'ambiance sonore à proximité du projet.

Dans les études de détail, à l'intérieur de la bande de 300 m, l'éloignement du tracé et sa mise en déblai seront recherchés à proximité des habitations, dans la mesure des possibilités techniques (franchissements de canaux ou de voies, présence d'eau). Si nécessaire, ces dispositions seront complétées par des protections à la source de type butte de terre ou écran acoustique afin de respecter les seuils de bruit fixés par la réglementation en vigueur.

Enfin, quand ces mesures ne seront pas possibles ou suffisantes, une protection sur le bâti sera mise en œuvre.

La réglementation actuelle précise que la contribution sonore de l'autoroute doit être inférieure ou égale à 60 dB(A) en période diurne et 55 dB(A) en période nocturne, en façade des habitations.

. Air et santé :

Le phénomène de la pollution atmosphérique a été appréhendé selon trois critères essentiels : la qualité de l'air, la consommation énergétique et un bilan sur la santé.

Ce projet qui ne traverse aucune zone bâtie dense s'inscrit dans un milieu ouvert favorisant la dispersion des polluants dans l'atmosphère. A l'échelle locale le projet n'aura pas d'incidence notable sur la qualité de l'air.

Par ailleurs, la diminution importante du trafic de véhicules légers et l'interdiction de poids lourds en transit sur la RN 137 contribueront à améliorer la qualité de l'air dans MARANS et les autres agglomérations traversées par la route nationale.

- Agriculture

Les activités agricoles subiront un préjudice par la consommation de surfaces agricoles pour l'emprise nécessaire à l'autoroute, et potentiellement par la coupure des chemins d'exploitation, des circuits d'entraide, des réseaux de drainage et d'irrigation.

Les mesures envisagées pour réduire et compenser les dommages seront examinées en collaboration étroite avec les agriculteurs : adaptation du tracé, remembrement éventuel , recours aux terrains mis en réserve par les sociétés d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER), rétablissement des circulations agricoles, rétablissements des réseaux de drainage et d'irrigation. En cas de remembrement, celui-ci sera mené dans une optique de développement durable en préservant la trame bocagère existante et les secteurs de prairies naturelles sensibles.

- Paysage

La bande de 300 m se développe dans des milieux ouverts de plaine et de marais. Le parti d'aménagement paysager valorisera les séquences paysagères offertes aux futurs usagers et permettra de diminuer l'impact visuel de l'infrastructure dans les secteurs habités et les secteurs sensibles de contact plaine – marais.

Ces mesures seront affinées en cohérence et en partenariat avec :

- la démarche de reconquête du label Parc Naturel Régional pour le Marais Poitevin ;
- les plans paysage entrepris par le Pays d'Aunis et le Pays de Rochefort.

- Patrimoine

Aucun périmètre de protection de bâtiment classé ou inscrit n'est intercepté par la bande de 300 m proposée.

38 sites archéologiques sont interceptés ou situés à proximité de la bande de 300 m.

Le calage du tracé à l'intérieur de la bande sera mené dans un objectif d'évitement.

Une étude archéologique détaillée comprendra une étude des documents bibliographiques, photographiques et cartographiques existants ainsi que des sondages de terrain lors des travaux. En cas de découverte, des opérations préventives de fouilles et de sauvegarde seront menées.

- Eaux superficielles et souterraines

Le projet se développe dans des milieux sensibles, tant en plaine calcaire du fait de la perméabilité des sols qu'en marais du fait de l'existence de réseaux hydrauliques assurant l'évacuation ou l'apport d'eau.

Les objectifs seront pour les eaux superficielles :

- d'assurer le franchissement des canaux principaux et des talwegs par des ouvrages ne créant pas d'obstacle à l'écoulement des eaux ; les réseaux secondaires et tertiaires de marais seront rétablis ou restructurés en collaboration avec les associations syndicales de marais ;

- de préserver la qualité de l'eau des marais, en n'y rejetant pas directement les eaux pluviales ayant ruisselé sur la plateforme autoroutière mais en les faisant transiter par des bassins de rétention et de traitement;

- d'assurer la transparence hydraulique dans la traversée des marais mouillés de la Sèvre Niortaise. Il est envisagé un viaduc d'environ 800 m et des ouvrages hydrauliques complémentaires.

Les objectifs seront pour les eaux souterraines d'assurer :

- la préservation de la ressource en eau dans la traversée du périmètre de protection éloigné du captage de Frace en AIGREFEUILLE d'AUNIS en augmentant les mesures d'étanchéité et de surveillance selon les préconisations de l'hydrogéologue agréé ;

- la préservation des nappes aquifères du Dogger et du Kimméridgien : par exemple, étanchéité dans les zones karstiques.

- Milieu naturel, faune – flore :

Les effets directs sont liés au risque de destruction des habitats d'espèces par assèchement de zones humides ou suppression de haies, ainsi qu'au risque de mortalité des espèces et de coupure de territoire de vie des animaux.

Au-delà des dispositions incluses dans la conception même du projet, les mesures d'insertion générale suivantes ou spécifiques sont prévues :

- un passage spécifique faune au niveau des bosquets du Fief du Pas Martin sur Le Thou ;

- surdimensionnement d'ouvrages hydrauliques afin d'assurer le passage de la faune et de la petite faune le long des canaux et la transparence écologique ;

- aménagement en faveur des batraciens : reconstitution ou création de mares, passage spécifique type crapauduc, clôtures adaptées ;

- aménagement en faveur des reptiles : zones d'accueil, délaissés aménagés…

- aménagement en faveur des oiseaux : plantations linéaires évitant les collisions avec les véhicules, transparence optimale du franchissement de la Sèvre, préservation des zones de nidification et d'alimentation ;

- déplacement et préservation de station botanique ;

- clôtures spécifiques faune dans les zones fréquentées par les animaux sauvages.

Les mesures d'accompagnement prévues portent sur la reconquête des prairies naturelles humides, la reconstitution de trames bocagères ou encore le renforcement des liaisons écologiques. Ces mesures d'accompagnement sont cohérentes avec le plan d'actions pour le Marais Poitevin ou pour le Marais de Rochefort.


Coût de mesures prises en faveur de l'environnement

Les mesures sont de deux ordres :

- celles résultant de dispositions adoptées à chaque étape de l'élaboration du projet (adaptation de la géométrie dans la bande de 300 m, éloignement de l'autoroute des lieux habités, encaissement de l'autoroute en déblai, traitement architectural d'un ouvrage d'art, assainissement…) et dont l'évaluation financière indépendante des autres coûts, n'est pas possible;

- celles, bien individualisables et correspondant à des aménagements spécifiques, signalées précédemment. Leur coût est estimé à 35,5 millions d'euros (valeur juillet 2002), soit 6,3 % du coût total.

Exécution des travaux

Des mesures seront prises par le concessionnaire, sous le contrôle des services de l'Etat, afin de limiter la gêne des riverains (air, bruit, sécurité, circuits des engins et camions) et d'éviter les atteintes au milieu environnant (cultures, eau, faune et flore) en phase chantier.

Engagements de l'Etat

Après la déclaration d'utilité publique, une liste des engagements de l'Etat en matière d'insertion économique et sociale et de protection des espaces concernés sera rendue publique. Ces engagements seront inclus dans le contrat de concession, et le concessionnaire sera tenu de les respecter. Un comité de suivi sera constitué pour veiller au respect des engagements de l'Etat.

Dans les trois à cinq ans suivant la mise en service de l'infrastructure, le maître d'ouvrage procédera à un bilan social, économique et environnemental. Celui-ci sera accessible au public.