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PREAMBULE
Conformément au décret
n° 93.245 du 25 février 1993, modifiant le décret
77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour application de la loi
n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection
de la nature, doit être établie une appréciation
des impacts sur l’environnement du programme d’aménagement
autoroutier dans lequel s’inscrit l’opération
autoroutière soumise à enquête d’utilité
publique.
L’appréciation des impacts
du programme constitue une mesure de précaution destinée
à vérifier la faisabilité, au regard
de l’environnement, du projet pris dans son ensemble,
dans le cas d’une réalisation fractionnée
du projet global, avec plusieurs déclarations d’utilité
publique successives.
La réalisation d’une autoroute
entre A 83 à FONTENAY-LE-COMTE et A 837 à ROCHEFORT
répond à plusieurs objectifs :
- offrir au trafic de transit sur l’axe
Nantes-Bordeaux grâce à son prolongement autoroutier
entre Rochefort et Saintes un itinéraire nettement
plus court que ne le permet le raccordement de l’autoroute
A.83 sur l’autoroute A.10 décidé en son
temps au Nord de Niort (les trajets autoroutiers seront réduits
de 24 km) ;
- améliorer vers le Nord et vers le Sud la desserte
de La Rochelle déjà bien assurée vers
l’Est par l’itinéraire La Rochelle –
Poitiers ;
- de façon plus générale, mieux desservir
le littoral de la Charente Maritime en supprimant les difficultés
en termes de fluidité (notamment dans le traversée
de Marans), de sécurité routière et d’environnement
des itinéraires actuels, aux caractéristiques
médiocres et difficilement améliorables (RN.137,
RD.10A et RD.9), qui traversent des zones sensibles du marais
Poitevin.
L’autoroute A.831 constituera ainsi
un maillon important de l’Autoroute des Estuaires, l’A.83
entre Niort et Fontenay-le-Comte qui, actuellement joue transitoirement
ce rôle moyennant un allongement de parcours très
important, ayant plus vocation à s’intégrer
à la Route Centre Europe Atlantique.
L’autoroute des Estuaires est un axe
aménagé à 2 x 2 voies reliant DUNKERQUE,
CALAIS, CAEN, ROUEN, RENNES, NANTES, BORDEAUX et BAYONNE et
assurant les liaisons Nord-Sud de l’Europe de l’Ouest.
Les effets sur l’environnement d’un
programme, dont le projet autoroutier A 831, objet de la présente
opération, constitue la dernière opération,
ont été évalués au fur et à
mesure dans le cadre des opérations successives qui
constituent la Route des Estuaires.
Par ailleurs, des bilans environnemental
et socio-économique sont ou seront menés sur
les opérations mises en service.
L’autoroute A.831 Fontenay-le-Comte
- Rochefort est inscrite dans les schémas multimodaux
de services collectifs de transport approuvés par le
décret du 18 avril 2002, dans le cadre de l’amélioration
de la desserte et des liaisons internes au territoire de l’Ouest
Atlantique.
Le programme général des travaux,
au sens du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977
modifié, étant identique à l’opération
objet de la présente enquête, la présente
étude d’impact tient lieu d’appréciation
des impacts du programme.
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